Déclaration d’accessibilité

Nom du service numérique :https://www.upsa.com/

Date de l’audit :06-07-2026

Réalisation de l’audit :Clément CEZAC

Supervision de l’audit :Antoine OLLÉ

Déclaration d’accessibilité

UPSA s’engage à rendre son site https://www.upsa.com/ accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 – en cours d’élaboration ;
• Actions réalisées en 2024-2026 – audit d’accessibilité ;
• Plan d’actions 2026-2028 – en cours d’élaboration.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://www.upsa.com/

État de conformité

https://www.upsa.com/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par FACIL’iti révèle que :

• 56.36 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (Taux de conformité global)
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 69.8 %

Contenus non accessibles

Non conformités

• Critère 1.1 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• Critère 1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• Critère 1.8 – Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
• Critère 2.1 – Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• Critère 3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• Critère 3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• Critère 4.8 – Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
• Critère 4.12 – La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
• Critère 6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers)  ?
• Critère 6.2 – Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé  ?
• Critère 7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance  ?
• Critère 7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers)  ?
• Critère 7.4 – Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle  ?
• Critère 8.6 – Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent  ?
• Critère 8.7 – Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers)  ?
• Critère 8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée  ?
• Critère 9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• Critère 10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• Critère 10.13 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers)?
• Critère 11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• Critère 12.6 – Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• Critère 12.7 – Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers)  ?
• Critère 13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
• Critère 13.10 – Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers)  ?

Dérogations

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06-07-2026.

Technologies utilisées pour l’analyse de https://www.upsa.com/

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les outils suivants :

• Le navigateur Google Chrome ;
• Le navigateur Firefox ;

Outils pour évaluer l’accessibilité

• L’extension de navigateur ARC Toolkit ;
• L’extension de navigateur WAVE ;
• L’extension de navigateur Web Developer ;
• L’extension de navigateur HeadingsMap ;

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contact : siteinternet.upsa.com@gmail.com

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07