UPSA s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en oeuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 ;
- Actions réalisées en 2024-2026 ;
- Plan d’actions 2026-2028 ;
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://www.upsa.com/
État de conformité
Un audit est en cours afin d’évaluer le niveau de conformité de notre site avec les normes internationales et la réglementation en vigueur notamment au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité dit RGAA.
À ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet est considéré par défaut comme non conforme.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contact : siteinternet.upsa.com@gmail.com
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07